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TVA Intracommunautaire

Depuis le 1er janvier 1993, une société établie dans un État de l’Union Européenne et assujettie à la TVA dans cet état membre peut obtenir un numéro de tva intracommunautaire auprès de son administration fiscale.

 

TVA intracommunautaire SorecoLa réussite de vos échanges commerciaux en Italie passe par l’obtention d’un Numéro de TVA Intracommunautaire auprès du fisc italien.
Le numéro de TVA d'une société italienne n'est pas automatiquement activé pour les échanges intracommunautaires. L'administration fiscale, avant d'autoriser le numéro de TVA intracommunautaires, procède à une vérification de la société et après 30 jours de la demande sans réponse de la part de l'administration, le numéro e TVA est valable pour les échanges de biens et de services dans l'union européenne.


Il faut en effet d’abord présenter à l’Administration Fiscale Italienne une demande d’inscription télématique au registre des opérateurs intra-communautaires (VIES).  Cette demande débouche toujours sur une demande d’information par courrier et le plus souvent par la visite au domicile fiscal de la société d’un représentant de l’Administration Fiscale.
Une fois ce contrôle effectué, l’administration inclut la société dans le VIES, la base de données européennes des numéros de TVA intracommunautaires, puis communique le numéro à l’entreprise.


Le numéro de TVA intracommunautaire italien doit être reporté sur la facture ainsi que la mention obligatoire faisant référence à la reverse charge. En cas d’absence de ces informations, le fisc est en mesure de vous réclamer la TVA sur les opérations intracommunautaires.

 

SORECO vous aide dans vos démarches et vous permet de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir votre inscription au sein du Registre des Opérateurs Intracommunautaires (ROI).

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