Experts-comptables
en Italie depuis 10 ans

 

Milan : +393 317 778 770
Madrid : +34 915 611 400

Déclaration d'échange de biens (Intrastat)

La déclaration d'échanges de biens en Italie, appelée Intrastat, est un document destiné à informer la Douane Italienne et l'Administration Fiscale des échanges de biens intracommunautaires.

 

Déclaration d'échanges de bien ou intrastat en EspagneAujourd’hui, lorsqu’une entreprise italienne réalise des opérations commerciales avec d’autres pays membres de l’Union Européenne (UE), elle doit établir avant le 25 de chaque mois une déclaration Intrastat. Le service des douanes italiennes pourra ainsi mettre à jour les statistiques d’échanges entre pays membres de l’UE, mais également assurer un contrôle des opérations intracommunautaires, en ce qui concerne la TVA notamment.

 

L’Intrastat doit regrouper l’ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre l'Italie et un autre Etat membre. Toutefois, certaines catégories de biens continuent à être conditionnés à des formalités plus complexes (boissons alcoolisées, médicaments…) et sont donc exclus de l’Intrastat.
En Italie la communication Intrastat concerne aussi les prestations de services.

 
La communication intrastat doit être présentée à partir du 1ère euro d'échange intracommunautaire. Elle peut être trimestrielle ou mensuelle en fonction du volume des transactions effectués au cours des 4 trimestres précédents. Le seuil est de 50.000 euros par typologie d'opération.  

Les informations à fournir sont les suivantes :

  • Nomenclature du produit (selon code nomenclature européen),
  • Poids des marchandises,
  • Valeur fiscale,
  • Achat ou Vente,
  • Pays de Provenance ou Destination,
  • Le pays d'origine.

 

L’Intrastat doit être établie par tout assujetti à la TVA en Italie réalisant des opérations intracommunautaires sur des biens. Une personne peut être mandatée pour la faire en son nom (par exemple un expert-comptable).

Milan

Piazza Paolo Ferrari, 8 – 5ª

20121 MILANO

+393 317 778 770

Madrid

Velázquez, 64-66 - 7ª

28001 Madrid

Lisbonne

Avenida da Liberdade,
36 – 6º

1250-145 Lisboa

Barcelone

Paseo de Gracia, 101,
4ème étage

08008 Barcelona